Les règlements d’urbanisme encadrent globalement ce que l’on peut construire ou aménager sur le territoire. Ils sont harmonisés avec notre plan d’urbanisme, avec le schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Jacques-Cartier et le plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).
Puisque nos règlements d’urbanisme n’ont pas été révisés depuis plus de 10 ans, ils ne sont plus adaptés à la réalité et à la taille actuelle de notre ville. L’harmonisation de ceux-ci est donc devenue nécessaire. Cette révision est donc un projet planifié depuis plusieurs années et permettra :
D’actualiser nos règlements en modernisant les normes en matière d’urbanisme et en tenant compte des meilleures pratiques de construction, d’architecture et d’aménagement du territoire;
De répondre aux enjeux et aux besoins actuels de la population et de développement de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval;
D’offrir aux citoyens un milieu où il fait bon vivre en fournissant des services diversifiés et orientés vers les besoins de la population de manière à préserver l’attrait naturel dans une perspective de développement durable.
Plus précisément, l’objectif des révisions est de rendre son cadre réglementaire conforme aux dernières orientations dont la Ville s’est dotée de pair avec les citoyens, étant donné qu’elles découlent de la Planification stratégique – Horizon 2030 et du Schéma d’aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier, tous deux élaborés en partenariat avec les citoyens.
Rappelons qu’en février 2025, la Ville a pris la décision de recommencer le processus d’adoption au complet, non pas parce qu’elle y était obligée, mais par souci d’écoute et de rigueur. Plusieurs citoyens avaient exprimé le désir de participer à une nouvelle consultation publique. La Ville partageait cette volonté, et cette reprise a permis de :
Corriger en amont les non-conformités relevées dans les précédentes versions grâce à une collaboration étroite avec la MRC de La Jacques-Cartier ;
Revoir les étapes d’adoption pour garantir la validité des règlements selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et la Loi sur les cités et villes (LCV) ;
Mettre à jour et améliorer plusieurs éléments, notamment les chapitres sur les droits acquis.
Consulter les projets de règlements
Plan d’urbanisme : Projet de règlement
Zonage :
Lotissement : Projet de règlement
Construction : Projet de règlement
Permis et certificats : Projet de règlement
PIIA (municipal) : Projet de règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) (municipal)
PIIA (RCI) : Projet de règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) (RCI)
PAE : Projet de règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
Les effets de gel
Les avis de motion déposés entrainent des effets de gel automatiques et obligatoires par la Loi. Dans tous les cas, le Service de l’aménagement du territoire vous accompagnera dans vos projets afin de naviguer à travers ce laps de temps en effet de gel.
ZONAGE
Tout ce qui sera interdit dans le futur règlement de zonage est maintenant gelé. Pendant toute la durée du processus, les demandes de permis seront analysées à la lumière des deux règlements : l’actuel et le projet. Si le projet de règlement interdit ce qui est demandé, le gel s’applique automatiquement (article 114, LAU).
LOTISSEMENT
Toute opération cadastrale qui serait interdite dans le futur règlement est sujette au gel. Les demandes seront analysées en parallèle selon les deux règlements : l’actuel et le projet.Si le projet de règlement interdit ce qui est demandé, le gel s’applique automatiquement (article 117, LAU).
2 mois à partir de l’adoption du projet, soit le 8 avril 2025
4 mois à partir de l’adoption du second projet de règlement
PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale)
Toutes les demandes nécessitant une approbation par résolution du conseil seront gelées jusqu’à l’entrée en vigueur des 2 nouveaux règlements de PIIA (article 145.20.1, LAU).
2 mois à partir de l’adoption du projet, soit le 8 avril 2025
4 mois à partir de l’adoption du second projet de règlement
Les outils en matière de règlementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. En fait, on détermine le QUOI, le COMMENT et le OÙ à l’échelle du territoire de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.
À cet effet, la révision réglementaire est l’occasion de migrer vers un règlement illustré, comprenant des croquis et des images expliquant clairement les dispositions autorisées et les aménagements attendus. À terme, le règlement de zonage actuel, constitué de libellés longs et complexes, sera transformé en un document plus concis et surtout plus simple à interpréter en dépit de sa portée juridique essentielle.
Oui. Nous avons travaillé dans le sens d’une réelle harmonisation entre la planification stratégique, le plan d’urbanisme et les règlements qui sont tous liés et vont dans la même direction. Notre but : offrir aux citoyens un milieu où il fait bon vivre en fournissant des services diversifiés et orientés vers les besoins de la population de manière à préserver l’attrait naturel dans une perspective de développement durable. La révision de ces règlements tient donc compte des commentaires et des préoccupations que les citoyens ont démontré lors des consultations de la planification stratégique de développement durable.
La procédure d’adoption des règlements est prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cette loi prévoit une assemblée publique de consultation. Lors de cette consultation, les citoyens et les entreprises pourront prendre connaissance des règlements et des documents explicatifs préparés par la Ville et ainsi émettre leurs commentaires à la Ville.
Le conseil municipal adoptera, avec ou sans changement, les règlements. Le projet de règlement de zonage sera soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.
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