Révision des règlements d’urbanisme

Les outils en matière de règlementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. En fait, on détermine le QUOI, le COMMENT et le OÙ à l’échelle du territoire de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.

1. Pour la concordance au Schéma d’aménagement révisé (SAR)
   
   Comme vu précédemment, la réglementation d’urbanisme doit être conforme aux orientations du Schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de la Jacques-Cartier.
2. Pour résoudre des problématiques de la réglementation actuelle
   
   Dans ce contexte, la révision de la réglementation d’urbanisme est donc l’occasion de répondre à la réalité actuelle de l’aménagement du territoire et aux lacunes de l’ancienne réglementation.
3. Pour une règlementation s’appuyant sur notre planification stratégique tout en s’inspirant des meilleures pratiques en matière d’aménagement du territoire
   
   La réglementation d’urbanisme est aussi révisée pour tenir compte des meilleures pratiques et des nouvelles approches en matière d’aménagement du territoire et en innovant face aux enjeux actuels.

À cet effet, la révision réglementaire est l’occasion de migrer vers un règlement illustré, comprenant des croquis et des images expliquant clairement les dispositions autorisées et les aménagements attendus. À terme, le règlement de zonage actuel, constitué de libellés longs et complexes, sera transformé en un document plus concis et surtout plus simple à interpréter en dépit de sa portée juridique essentielle.

La dernière révision date de 2004. Nous avons dû retarder le lancement de la nouvelle révision en raison de plusieurs impromptus de taille que nous avons dû prioriser (ex. : la venue de deux règlements de contrôle intérimaire depuis 2010, la pandémie depuis 2020, etc.). Nous planchons donc sur ce projet depuis 2014. C’est une initiative réfléchie et un travail de groupe. La révision simplifie la compréhension des dispositions de tous les règlements en vigueur et la lecture en est désormais plus facile par l’ajout de tableaux, une meilleure numérotation et la modernisation de nombreux croquis, par exemple.

Oui. Nous avons travaillé dans le sens d’une réelle harmonisation entre la planification stratégique, le plan d’urbanisme et les règlements qui sont tous liés et vont dans la même direction. Notre but : offrir aux citoyens un milieu où il fait bon vivre en fournissant des services diversifiés et orientés vers les besoins de la population de manière à préserver l’attrait naturel dans une perspective de développement durable. La révision de ces règlements tient donc compte des commentaires et des préoccupations que les citoyens ont démontré lors des consultations de la planification stratégique de développement durable.

Nous avons entre autres mis le cap sur l’électrification des transports collectifs et notre plan de mobilité s’harmonise avec la hausse du parc automobile de plus en plus électrifié. La Ville souhaite se démarquer par la qualité de ses projets plutôt que par la quantité de ceux-ci. Cependant, cela n’empêche en rien la réponse aux besoins des citoyens tels que l’implantation de garderies (CPE), de résidences pour personnes âgées (RPA) ainsi que des logements sociaux, etc.

La procédure d’adoption des règlements est prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cette loi prévoit une assemblée publique de consultation. Lors de cette consultation, les citoyens et les entreprises ont pu prendre connaissance des règlements et des documents explicatifs préparés par la Ville et ainsi émettre leur commentaire à la Ville.

Le conseil municipal adoptera, avec changement, les règlements. Ceux-ci seront soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. C’est-à-dire que les citoyens désirant s’opposer à l’un ou l’autre des nouveaux règlements seront invités à venir signer un registre demandant la tenue d’un référendum. Suivant le résultat de cette tenue de registre, le processus suivra son cours ou sera annulé. Pour toute question : (418) 825-2515, poste 246 ou urbanisme@sbdl.net

Au fil du temps, nous avons mis à jour plusieurs aspects de notre règlementation de 2004, et ce pour encore mieux servir les citoyens. Voici un résumé :

• Remplacement du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme par le Règlement 898-21– Règlement sur l’émission des permis et des certificats dans le but de se conformer à la nomenclature actuelle des règlements d’urbanisme vis-à-vis à Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 
• Intégration des normes en matière de lotissement provenant du Règlement de contrôle intérimaire RCI 2019-91 de la Communauté métropolitaine de Québec. 
• Révision des dispositions relatives à l’hébergement léger (gîtes, résidences de tourisme et auberges), aux abris forestiers, et aux chalets de villégiature. 
• Révision des normes de construction et d’implantation pour les projets résidentiels de type projet intégré. 
• Révision des normes relatives à la construction et à l’implantation des constructions et bâtiments complémentaires résidentiels. 
• Permettre la construction d’un logement d’appoint sous forme d’un bâtiment complémentaire détaché de la résidence principale. 
• Révision des normes relatives aux usages complémentaires à l’habitation et aux constructions et usages autorisés dans les cours. Permettre jusqu’à deux usages complémentaires à même un immeuble et permettre l’utilisation d’un bâtiment complémentaire résidentiel aux fins d’usage complémentaire à l’habitation. 
• Révision des normes relatives au stationnement hors-rue. 
• Révision des usages relatifs à la pension, la garde et l’élevage d’animaux domestiques. 
• Permettre l’aménagement d’un potager en cour avant d’un immeuble.
• Concernant le zonage, nous sommes désormais équipés pour que les différents projets en cours se parlent entre eux. Cette révision met un point final au travail en silo.