À l’instar de d’autres municipalités (par exemple Adstock), je propose qu'un rabais d'un certain % soit offert aux citoyens qui paient le montant complet de leur compte de taxes en un seul versement. Ce rabais pourrait se traduire sous forme d’achats locaux (par exemple, des certificats-cadeaux valables uniquement dans les commerces de la municipalité). La ville bénéficierait d’un encaissement anticipé et les fonds seraient directement réinjectés dans l’économie locale.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre suggestion, qui est à la fois créative et bien réfléchie.
Cela dit, il est important de préciser que la Loi sur la fiscalité municipale et sa réglementation encadrent très clairement les modalités de paiement des taxes municipales au Québec. Concrètement :
- lorsque le compte de taxes dépasse 300 $, le contribuable a le droit de le payer en plusieurs versements;
- le paiement en un seul versement est toujours permis;
- toutefois, aucun avantage financier ne peut être offert aux contribuables qui choisissent de payer leur compte plus tôt ou en un seul versement. Cela inclut autant les rabais que les avantages indirects, comme des certificats‑cadeaux ou des crédits d’achat — ces mesures étant tout simplement interdites par la loi :
- Règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/F-2.1,%20r.%209
- Loi sur la fiscalité municipale : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/F-2.1
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